Conciliation

Conciliation

La conciliation est un mode amiable de règlement des conflits qui permet de trancher un litige civil entre deux personnes physiques ou morales, avec l’aide du conciliateur, sans passer par un procès. C’est une démarche simple, rapide et gratuite.

Qu’est-ce qu’un conciliateur de justice ?

Le conciliateur de Justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole, chargé de faciliter le règlement amiable des différends relatifs à certains litiges civils : entre propriétaire et locataire, entre voisins, en matière de consommation, etc.

Il ne peut pas intervenir dans les affaires concernant l’état des personnes, le droit de la famille (divorce, pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), ou des litiges avec l’administration.

Il est tenu à l’obligation de réserve et de secret : les constatations et les informations qu’il recueille ne peuvent être divulguées.

Comment se déroule une conciliation ?

Pour concilier les personnes il proposera une, parfois plusieurs réunions, pour écouter les arguments des parties (à la mairie ou au tribunal d’instance, à la maison de Justice et du Droit, etc.). Il pourra se rendre sur les lieux du désaccord. Dans des circonstances précises, il peut également entendre des tiers.

Lorsqu’un accord est intervenu, le conciliateur rédige un constat d’accord. Chacune des parties reçoit un exemplaire du document. Un huissier ne peut obliger l’une ou l’autre partie à respecter cet accord, que si celui-ci porte la formule  exécutoire. Celle-ci est apposée par le tribunal d’instance du ressort, après que le constat a été transmis par le conciliateur et que demande lui en a été faite

Comment saisir le conciliateur ?

Le conciliateur de Justice peut être saisi directement :

  • par les personnes en conflit, sans forme et sans l’assistance d’un avocat.
  • par le juge d’instance dans le cadre d’une délégation de conciliation. En ce cas, le conciliateur de Justice lui rend compte.
  • par le Tribunal de commerce ou le tribunal paritaire des baux ruraux.

Dans les deux cas, les parties peuvent se faire accompagner d’une personne de leur choix.

Vous trouverez la liste des permanences de conciliation les plus proches de votre domicile sur le site de www.conciliateurs.fr

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