Médiation familiale

La médiation familiale a pour objectif la préservation d’un lien familial lorsqu’un évènement ou une situation l’ont fragilisé tels les divorces, les séparations, la recomposition familiale, les conflits familiaux autour du maintien des liens entre les grands-parents et les petits-enfants, ainsi que ceux entre les jeunes adultes et leurs parents.

Qu’est-ce que la médiation familiale ?

La médiation familiale permet de rétablir la communication, en favorisant l’écoute et le dialogue dans un espace neutre par le biais d’un tiers impartial et qualifié : le médiateur familial.

Les médiateurs familiaux ont pour rôle d’accompagner les membres d’une famille dans une démarche constructive. La médiation est par nature consensuelle : elle ne peut se dérouler qu’avec l’accord des parties. Vous pouvez faire appel à un médiateur familial :

  • Avant ou pendant la séparation et préparer ses conséquences ;
  • Après la séparation lorsque les décisions prises ne correspondent plus aux besoins des enfants et aux vôtres ;
  • A tout moment d’un conflit familial susceptible d’entraîner une rupture ;
  • Lorsqu’un conflit familial vous empêche de voir vos enfants ou petits-enfants.

Vous pouvez faire appel à la médiation familiale avant tout recours à un juge en vous adressant à un médiateur, ou à une association de médiation familiale. Si une instance est en cours, le juge peut, avec votre accord, vous renvoyer devant un médiateur.

Comment se déroule la médiation familiale ?

Un premier rendez-vous d’information gratuit est fixé afin de présenter aux parties le processus de médiation, ses modalités et ses objectifs. Les entretiens de médiations sont d’une durée de 1h30 à 2h. Leur nombre varie selon la situation (10 maximum).

Si un accord est trouvé : celui-ci s’impose aux parties. Il est possible de le faire homologuer par un juge afin de lui donner force exécutoire, c’est-à-dire qu’il va être appliqué aux parties comme n’importe quel jugement.

Si aucun accord n’est trouvé, ou partiellement : les parties devront se tourner vers le juge pour qu’il tranche le litige.

Quel est le coût de la procédure de médiation familiale ?

La médiation familiale est une procédure payante par chacune des parties qui y participe, et c’est en principe le médiateur qui fixe le montant de sa rémunération. Le premier rendez-vous d’information est cependant toujours gratuit.

Si vous faite appel à une association de médiation familiale conventionnée avec la Caisse d’allocations familiales, votre participation financière sera calculée en fonction de vos revenus.

Une prise en charge par l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle est possible en fonction de vos revenus.

Vous pouvez trouver une permanence de médiation familiale dans les Maisons de justice et du droit ou dans les points d’accès au droit. Renseignez-vous auprès de la structure la plus proche de chez vous.

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