Saisir la Justice

Pour trouver une juridiction , vous pouvez vous rendre sur le lien suivant :

Le Service d’Accueil Unique du Justiciable (SAUJ)

Le service d’Accueil Unique du Justiciable, est à la fois une nouvelle modalité d’information du public et un point d’entrée procédurale dont la compétence s’étend à l’ensemble des juridictions du ressort de l’arrondissement judiciaire – Tribunal Judiciaire (TJ), Tribunal d’instance (TI)  et Conseil des prud’hommes (CPH).

Le SAUJ a 3 missions :

Une mission d’information générale, consistant à délivrer à tout justiciable des informations sur les procédures.

Une mission d’information particulière, consistant à délivrer au justiciable des informations précises personnelles quant aux procédures en cours qui le concernent (date d’audience, de renvoi ou de délibéré par exemple)

Une mission de réception d’acte, consistant à réceptionner les demandes et pièces justificatives fournies par le justiciable, et à les transmettre à la juridiction compétente au sein de l’arrondissement judiciaire.

Vous pouvez contactez le SAUJ
Tribunal Judiciaire de Bobigny
Horaires d’ouverture : 8h30 – 17h30
Tél : 01.48.95.16.33
tgi-bobigny@justice.fr

Le portail du justiciable

Le site justice.fr vous permet d’effectuer vos démarches en ligne et de suivre en ligne l’état d’avancement d’une affaire civile.

Depuis chez vous en vous connectant à votre espace personnel, vous aurez la possibilité d’avoir accès aux principales informations de votre dossier telles que la date d’une audience à venir, télécharger vos convocations, avis et récépissés etc.

Pour accéder au portail du justiciable, il suffit de télécharger sur le site le formulaire de consentement à la transmission par voie électronique, de le remplir et de le transmettre soit en personne soit par courrier au service d’accueil d’une juridiction.

Vous pouvez consulter les fiches d’information en fonction de la matière qui vous concerne.

Vous pouvez également accéder aux simulateurs en matière :

Aide juridictionnelle : Si vos ressources financières sont insuffisantes pour votre procès, vous pouvez bénéficier d’une aide financière de l’Etat, appelée aide juridictionnelle. Vos frais de procédure seront alors pris en charge totalement ou partiellement.

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